 












|


Construction de fenêtres Schmid GmbH
Gérant Johannes Schmid
Adresse Schillerstrasse 33 - 72189 Vöhringen
Téléphone +49 (0) 7454 / 95800-0
Téléfaxe +49 (0) 7454 / 95800-18
Email info@schmidfenster.de
Site Internet www.schmidfenster.de
Forme de société Société à responsabilité limitée
Lieu de prestation 72189 Vöhringen
Compétence judiciaire Oberndorf am Neckar
Numéro d‘identification TVA DE 211493102
Numéro du registre du commerce HRB 48 1106 Tribunal d‘instance Stuttgart
Programmation
Pagepoint Webdesign
Haselbrunnstr. 7
D-78315 Radolfzell
Téléphone +49 7732 82 00 04
Site Internet www.pagepoint.de
Clause de non-responsabilité
1. Contenu du Site Internet
L‘auteur ne se porte pas garant de l‘actualité, la conformité, l‘intégrité et la qualité des informations proposées sur le présent Site. Toute exigence de responsabilité contre l‘auteur relative à des dommages de nature matérielle ou idéelle provoqués par l‘utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou bien par l‘utilisation des informations fausses et incomplètes, est principalement exclue, sauf en cas de dol ou de faute grave de la part de l‘auteur. Toute offre est sans engagement et non obligatoire. L‘auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter ou d‘effacer des éléments du site ou même de toute l‘offre sans annonciation séparée ou de suspendre le site temporairement ou définitivement.
2. Références et liens hypertextes
Quant aux indications directs ou indirects aux sites Internet extérieurs ("liens hypertextes") qui ne sont pas de la responsabilité de l‘auteur, un engagement à la responsabilité entrerait seulement en vigueur si l‘auteur possédait la connaissance des contenus et s‘il lui était techniquement possible d‘empêcher l‘utilisation d‘éventuels contenus illégaux. Par le présent, l‘auteur déclare explicitement qu‘il n‘y avait aucun contenu illégal sur les sites connectés au moment du référencement des sites. L‘auteur n‘a aucune influence sur l‘actuelle ou future configuration, sur les contenus ou la paternité des sites connectés. Ainsi, il se distancie par la présente de tout contenu des site connectés, qui a été modifié depuis le référencement. Cette constatation est applicable également pour tous les liens hypertextes et pour toutes les références, établis dans le cadre de sa propre offre Internet, ainsi que pour des inscriptions étrangères dans les livres de hôtes, les forums de débat, les listes de liens hypertextes, les listes de mailing et dans toute autre forme de bases de données dont le contenu est modifiable par l‘usager. Uniquement l‘auteur du site Internet proposé est responsable pour des contenus illégaux, des contenus faux ou incomplets et en particulier, pour des dommages provoqués par l‘utilisation ou non-utilisation de tels informations proposées et pas celui qui fait seulement référence à cette publication.
3. Droit d‘auteur et de signe
L‘auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d‘auteur des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes dans toute publication, pour utiliser des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes créés par lui-même ou pour recourir à des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes sans licence. Toute marque mentionnée dans le cadre de l‘offre Internet et protégée le cas échéant par des tiers, est soumise intégralement aux stipulations des droits de signe respectivement valables et aux droits de possession des respectifs propriétaires inscrits. Le simple fait qu‘ils sont mentionnés n‘exclu pas la protection des marques par les droits des tiers. Le droit d‘auteur sur des éléments créés et publiés par l‘auteur du site Internet lui-même est réservé à ce dernier. Toute reproduction ou utilisation de telles graphiques, sons, séquences vidéos et textes dans d‘autres publications électroniques ou imprimées n‘est autorisée qu‘avec le consentement explicite de l‘auteur.
4. Protection des données
Si dans le cadre de l‘offre Internet, il y a la possibilité d‘entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses email, noms et adresses physiques), ce n‘est que sur base volontaire que l‘usager nous confie ces données. Le recours aux services proposés sur ce site Internet et le paiement sont autorisés- dans la mesure où ceci est techniquement possible et raisonnable- même sans l‘entrée de telles données ou bien avec l‘entrée de données anonymes ou d‘un pseudonyme.
L‘utilisation des coordonnées, (adresses physiques, numéros de téléphone et de fax ainsi que adresses e-mail) apparues dans les mentions légales ou dans d‘autres informations similaires, par des tiers, à fin de communiquer des informations que ceux-ci n‘ont pas explicitement sollicitées, n’est pas autorisée. Nous nous réservons explicitement le droit de recourir à des actions judiciaire contre le transmetteur de Spam emails dans le cadre de violations de cette interdiction.
5. L‘efficacité juridique de la non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérée comme partie de l‘offre Internet qui renvoie à cette page. Dans la mesure où ce texte contient des parties ou des formules isolées qui ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent intactes dans leur contenu comme dans leur validité.
|